CONDITIONS GÉNÉRALES DE RÉSERVATION ET DE LOCATION SAISONNIÈRE

1. Identification des intervenants

Le site Internet accessible à l’adresse https://www.book.maestroloc.com, ci-après désigné le « Site », est exploité par :

MAESTROLOC
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 1 000 euros
Siège social : 2102 Résidence Méry Élysée, boulevard du Général-de-Gaulle, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
SIREN : 919 350 124
RCS de Pointe-à-Pitre
Téléphone : 0590 69 39 50
Adresse électronique : contact@maestroloc.com

MAESTROLOC assure notamment l’exploitation du Site, la présentation des hébergements et la relation commerciale avec les voyageurs.

Les prestations relevant de la gestion immobilière, de l’administration des réservations ainsi que de l’encaissement, de la détention et du reversement des fonds pour le compte de tiers sont assurées par :

IMMOBILIER 2.0
Société par actions simplifiée
Siège social : 2102 Résidence Méry Élysée, boulevard du Général-de-Gaulle, 97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe
Numéro unique d’identification : 104 319 082
Représentant légal : Monsieur Roulio VALMORIN

IMMOBILIER 2.0 est titulaire de la carte professionnelle nº CPI97122026000000011, portant la mention « Gestion immobilière », délivrée par la CCI des Îles de Guadeloupe et valable jusqu’au 12 mai 2029.

IMMOBILIER 2.0 bénéficie d’une garantie financière d’un montant de 110 000 euros et d’une assurance de responsabilité civile professionnelle souscrites auprès de :

MARKEL INSURANCE SE
93 avenue Charles-de-Gaulle
92200 Neuilly-sur-Seine

Dans les présentes conditions, MAESTROLOC et IMMOBILIER 2.0 peuvent être désignées ensemble comme « l’Agence » lorsqu’il n’est pas nécessaire de distinguer leurs fonctions respectives.

Le propriétaire du logement concerné par la réservation est désigné comme le « Bailleur ». Son identité est précisée dans le contrat de location ou dans la confirmation de réservation.

La personne effectuant une réservation est désignée comme le « Voyageur » ou le « Locataire ».

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions générales de réservation et de location saisonnière, ci-après les « CGV », déterminent les conditions dans lesquelles les hébergements présentés sur le Site peuvent être réservés et occupés.

Elles s’appliquent aux réservations effectuées directement :

• sur le Site ;
• par téléphone ;
• par courrier électronique ;
• par messagerie ;
• ou directement auprès de l’Agence.

Pour les réservations effectuées par l’intermédiaire d’une plateforme tierce telle qu’Airbnb, Booking.com ou Expedia, les conditions affichées et acceptées sur cette plateforme s’appliquent prioritairement. Les présentes CGV ne s’appliquent alors qu’à titre complémentaire et dans la mesure où elles ne contredisent pas les conditions de la plateforme concernée.

Toute réservation implique la prise de connaissance et l’acceptation des présentes CGV par le Voyageur avant la validation de sa réservation.

Le Voyageur déclare être âgé d’au moins 18 ans, disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter et être autorisé à effectuer la réservation pour l’ensemble des occupants déclarés.

3. Documents contractuels

Le contrat applicable à la réservation est constitué, par ordre de priorité :

1. de la confirmation de réservation et de son récapitulatif tarifaire ;
2. des conditions particulières affichées pour le logement et le tarif sélectionnés ;
3. du descriptif du logement ;
4. du règlement intérieur communiqué au Voyageur ;
5. des présentes CGV.

En cas de contradiction, les conditions particulières expressément présentées au Voyageur avant le paiement et rappelées dans la confirmation de réservation prévalent sur les présentes CGV.

Les engagements ou accords verbaux ne sont opposables qu’après confirmation écrite de l’Agence.

4. Description des hébergements

Chaque annonce présente les principales caractéristiques du logement, notamment :

• sa localisation générale ;
• sa capacité maximale ;
• son type ;
• le nombre de chambres et de couchages ;
• ses principaux équipements ;
• les horaires habituels d’arrivée et de départ ;
• les éventuelles restrictions ;
• les services inclus ou disponibles en supplément ;
• le montant du dépôt de garantie ;
• les conditions particulières d’annulation, lorsqu’elles diffèrent des présentes CGV.

Les photographies ont pour objet de présenter le logement et son environnement. Des modifications mineures d’aménagement, de décoration ou d’équipement peuvent intervenir, à condition qu’elles n’altèrent pas les caractéristiques essentielles du logement réservé.

L’adresse exacte et les informations d’accès peuvent, pour des raisons de sécurité, n’être transmises qu’après la confirmation de la réservation et l’accomplissement des formalités demandées.

Le Voyageur doit prendre connaissance du descriptif complet et vérifier que le logement correspond à ses besoins avant de confirmer sa réservation.

5. Durée et destination de la location

Les logements sont loués exclusivement à titre de résidence temporaire et saisonnière.

Le Voyageur ne peut en aucun cas y élire domicile, y établir sa résidence principale, y domicilier une entreprise ou y exercer une activité professionnelle recevant du public.

Sauf contrat spécifique relevant d’un autre régime juridique, une location saisonnière ne peut excéder 90 jours consécutifs et ne peut être renouvelée au-delà de cette durée pour un même Voyageur.

6. Processus de réservation

Pour effectuer une réservation, le Voyageur sélectionne notamment :

• le logement ;
• les dates du séjour ;
• le nombre et l’âge des occupants ;
• les éventuelles options ;
• le moyen de paiement proposé.

Avant de valider sa réservation, le Voyageur doit vérifier le récapitulatif présentant le logement sélectionné, les dates, le nombre d’occupants, le prix total, les taxes, les frais obligatoires, les options et les conditions d’annulation.

Le Voyageur doit ensuite accepter les présentes CGV et valider une commande comportant une obligation de paiement.

Une demande de réservation ne vaut pas confirmation définitive.

La réservation devient définitive après :

• la validation de la disponibilité du logement ;
• le paiement de la somme exigée au moment de la réservation ;
• et l’envoi d’une confirmation écrite par courrier électronique ou par messagerie.

Le Voyageur doit vérifier l’exactitude des informations figurant dans la confirmation et signaler immédiatement toute erreur.

En cas d’indisponibilité réelle du logement, de double réservation ou d’erreur manifeste de prix, l’Agence en informe le Voyageur dans les meilleurs délais. Le Voyageur peut alors accepter une proposition de remplacement ou obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

7. Prix

Les prix sont exprimés en euros et toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.

Le prix total applicable est celui présenté au Voyageur avant la validation définitive de la réservation.

Selon le logement et la réservation, le prix peut comprendre notamment :

• le prix des nuitées ;
• les frais de ménage ;
• le linge de maison ;
• les frais de service ;
• les options sélectionnées ;
• la taxe de séjour ;
• toute autre prestation obligatoire clairement annoncée.

Les tarifs affichés « à partir de » ou « par nuit » ne constituent pas nécessairement le prix total du séjour. Seul le montant total figurant dans le récapitulatif final de réservation est contractuel.

La taxe de séjour est calculée selon la réglementation applicable au lieu de séjour. Elle peut être incluse dans le prix total ou demandée séparément, à condition que cette information soit portée à la connaissance du Voyageur avant la confirmation.

Après la confirmation, le prix ne peut être modifié, sauf :

• en cas de modification demandée par le Voyageur ;
• en cas d’ajout d’une prestation ;
• en cas d’erreur manifeste de saisie ou d’affichage ;
• ou en cas de modification d’une taxe légalement applicable à la réservation.

8. Paiement

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés au Voyageur au moment de la réservation.

Le montant à payer lors de la réservation ainsi que les éventuelles échéances ultérieures sont précisés dans le récapitulatif et dans la confirmation de réservation.

Les sommes versées au titre du prix de la location constituent des acomptes et non des arrhes. Sous réserve des conditions d’annulation prévues dans les présentes CGV, la réservation engage donc le Bailleur et le Voyageur.

Les fonds versés pour le compte des propriétaires sont encaissés et détenus par IMMOBILIER 2.0, directement ou par l’intermédiaire d’un prestataire de paiement sécurisé.

Le Voyageur garantit qu’il est autorisé à utiliser le moyen de paiement renseigné et qu’il dispose des fonds nécessaires.

En cas de paiement refusé, d’impayé ou de non-paiement d’une échéance à sa date prévue, l’Agence peut demander la régularisation dans un délai déterminé. En l’absence de régularisation, la réservation peut être annulée aux torts du Voyageur et les conditions d’annulation prévues à l’article 10 sont applicables.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L. 221-28, 12º du Code de la consommation, le droit de rétractation de 14 jours applicable à certains contrats conclus à distance ne s’applique pas aux prestations d’hébergement devant être fournies à une date ou pendant une période déterminée.

Le Voyageur ne bénéficie donc pas d’un droit légal de rétractation après la confirmation de sa réservation.

Il bénéficie uniquement des conditions d’annulation commerciales prévues dans les présentes CGV ou des éventuelles conditions particulières du tarif choisi.

10. Annulation par le Voyageur

10.1 Annulation dans les 24 heures suivant la réservation

Toute annulation reçue dans les 24 heures suivant la confirmation de la réservation et avant le début du séjour donne lieu au remboursement intégral des sommes versées.

10.2 Séjours de moins de 28 nuits

Pour un séjour d’une durée inférieure à 28 nuits :

• l’annulation est gratuite lorsqu’elle est reçue au plus tard 14 jours avant la date d’arrivée ;
• lorsqu’elle est reçue moins de 14 jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement n’est dû et le montant total de la réservation reste exigible.

10.3 Séjours de 28 nuits ou plus

Pour un séjour d’une durée égale ou supérieure à 28 nuits :

• l’annulation est gratuite lorsqu’elle est reçue au plus tard 30 jours avant la date d’arrivée ;
• lorsqu’elle est reçue moins de 30 jours avant la date d’arrivée, aucun remboursement n’est dû et le montant total de la réservation reste exigible.

10.4 Modalités d’annulation

Toute annulation doit être adressée par écrit à l’Agence, par courrier électronique, formulaire de contact ou messagerie utilisée pour la réservation.

La date retenue est celle de la réception du message par l’Agence.

Lorsqu’un remboursement est dû, il est effectué sur le moyen de paiement initial, sauf accord contraire, dans un délai maximal de 14 jours à compter de la confirmation de l’annulation.

Des conditions différentes peuvent s’appliquer à un tarif promotionnel ou à une offre spéciale, à condition qu’elles aient été clairement présentées et acceptées avant le paiement.

10.5 Non-présentation et interruption du séjour

En cas de non-présentation, d’arrivée différée, de départ anticipé ou de renoncement à une partie du séjour pour une cause imputable au Voyageur, aucun remboursement n’est dû pour les nuitées ou prestations non utilisées.

Il est recommandé au Voyageur de souscrire une assurance couvrant notamment l’annulation, l’interruption de séjour, les problèmes de transport, la maladie et les accidents.

11. Modification de la réservation

Toute demande de modification concernant notamment les dates, le logement ou le nombre d’occupants doit être adressée par écrit à l’Agence.

Une modification n’est acquise qu’après confirmation écrite de l’Agence.

Elle reste soumise :

• aux disponibilités ;
• à la capacité du logement ;
• au tarif applicable aux nouvelles dates ;
• au paiement de toute différence de prix.

Une diminution du nombre de nuitées ou une modification entraînant une réduction du montant de la réservation est assimilée, pour la partie supprimée, à une annulation. Les conditions prévues à l’article 10 lui sont alors applicables.

Lorsque la modification ne peut être acceptée, la réservation initiale reste valable.

12. Annulation ou modification par le Bailleur ou l’Agence

En cas d’indisponibilité du logement résultant notamment d’un sinistre, d’un problème de sécurité, d’une panne importante, de travaux urgents ou de toute autre circonstance empêchant raisonnablement l’accueil du Voyageur, l’Agence l’en informe dans les meilleurs délais.

L’Agence peut proposer :

• un logement de remplacement de catégorie et de capacité comparables ;
• une modification des dates ;
• un avoir, avec l’accord du Voyageur ;
• ou le remboursement intégral des sommes correspondant aux prestations annulées.

Le Voyageur reste libre de refuser une proposition de remplacement. Dans ce cas, les sommes versées pour les prestations non fournies sont remboursées.

Ces dispositions s’appliquent sans préjudice des droits que le Voyageur peut tenir de la législation applicable.

13. Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être exigé pour couvrir les éventuels dommages, dégradations, pertes, frais supplémentaires ou manquements constatés au cours du séjour.

Son montant est indiqué sur la fiche du logement et dans la confirmation de réservation.

Le dépôt de garantie est effectué exclusivement par préautorisation sur carte bancaire, au moyen du lien sécurisé transmis au Voyageur, généralement dans les sept jours précédant son arrivée.

La préautorisation ne constitue pas un débit immédiat, sous réserve du fonctionnement de la carte bancaire et de l’établissement bancaire du Voyageur.

Les chèques et les espèces ne sont pas acceptés pour le dépôt de garantie.

L’accomplissement de cette formalité constitue une condition essentielle de l’accès au logement. En l’absence de préautorisation dans le délai demandé et après rappel adressé au Voyageur, l’Agence peut refuser la remise des accès ou annuler la réservation aux torts du Voyageur. Les conditions d’annulation prévues à l’article 10 sont alors applicables.

Le dépôt de garantie peut couvrir notamment :

• les dégradations causées au logement, au mobilier ou aux équipements ;
• les objets manquants ;
• la perte de clés, badges ou télécommandes ;
• les frais de remplacement ou de réparation ;
• un nettoyage supplémentaire rendu nécessaire par un état anormalement sale ;
• la présence de tabac dans un logement non-fumeur ;
• l’accueil de personnes non déclarées ;
• l’organisation d’une fête ou d’un événement non autorisé ;
• les nuisances ayant entraîné une intervention ou des frais ;
• toute autre somme justifiée résultant d’un manquement du Voyageur.

En l’absence de dommage ou de somme due, l’instruction de libération de la préautorisation est effectuée au plus tard dans les sept jours suivant le départ. Le délai d’affichage ou de libération effective peut ensuite dépendre de la banque du Voyageur.

Lorsqu’une retenue est envisagée, l’Agence en informe le Voyageur et lui communique les éléments justificatifs disponibles, tels que photographies, factures, devis ou attestations.

Le dépôt de garantie ne limite pas la responsabilité du Voyageur. Si le montant du préjudice excède celui du dépôt, le Bailleur ou l’Agence peut demander le paiement du complément dû.

14. Arrivée et départ

Les horaires d’arrivée et de départ propres à chaque logement sont précisés dans l’annonce, la confirmation de réservation ou le guide d’arrivée.

Toute arrivée anticipée ou départ tardif doit faire l’objet d’un accord écrit préalable. Cet accord dépend notamment des réservations précédentes et suivantes ainsi que des disponibilités des intervenants.

L’Agence peut demander la présentation d’une pièce d’identité afin de vérifier l’identité du titulaire de la réservation.

Les informations d’accès, clés, badges ou codes sont transmis après :

• le paiement des sommes exigibles ;
• la réalisation du dépôt de garantie ;
• la communication des informations demandées ;
• et, le cas échéant, la signature du contrat ou du règlement intérieur.

Un départ tardif non autorisé peut donner lieu à la facturation des frais réellement occasionnés, notamment lorsque celui-ci retarde le ménage ou l’arrivée des voyageurs suivants.

15. Capacité et occupants

Le nombre d’occupants ne peut jamais dépasser la capacité maximale indiquée dans l’annonce.

Le Voyageur doit déclarer tous les adultes, enfants et nourrissons participant au séjour.

La réservation ne peut être cédée ou transférée à un tiers sans l’accord écrit de l’Agence.

Les personnes mineures doivent être placées sous la responsabilité d’un adulte. Une réservation ne peut être effectuée exclusivement pour des mineurs non accompagnés.

L’accueil de visiteurs extérieurs est soumis aux règles propres au logement. Les visiteurs ne sont pas autorisés à passer la nuit sans avoir été préalablement déclarés et acceptés.

En cas de dépassement non autorisé de la capacité, l’Agence peut demander la régularisation du prix, refuser l’accès aux personnes supplémentaires ou mettre fin au séjour en cas de manquement grave.

16. Utilisation du logement et règlement intérieur

Le Voyageur doit utiliser le logement paisiblement, conformément à sa destination et au règlement intérieur.

Il s’engage notamment à :

• respecter le voisinage et les règles de la résidence ;
• limiter les nuisances sonores ;
• respecter les équipements et les parties communes ;
• ne pas déplacer durablement le mobilier ;
• ne pas exercer d’activité illégale ;
• ne pas sous-louer le logement ;
• ne pas organiser de fête ou d’événement sans autorisation écrite ;
• respecter les règles concernant les animaux et le tabac ;
• respecter les consignes de sécurité, notamment pour les piscines, spas, barbecues et équipements électriques.

Les fêtes et événements sont interdits sauf autorisation écrite expresse de l’Agence.

Il est interdit de fumer à l’intérieur des logements identifiés comme non-fumeurs.

Les animaux ne sont admis que lorsque cette possibilité est expressément indiquée dans l’annonce ou confirmée par écrit.

Le Voyageur titulaire de la réservation est responsable du comportement de l’ensemble des occupants et visiteurs.

En cas de manquement grave ou répété, de nuisances importantes, de mise en danger des personnes ou du logement ou d’activité illicite, l’Agence peut mettre fin au séjour après mise en demeure lorsque les circonstances le permettent. Aucun remboursement ne sera dû pour la partie du séjour perdue du fait du manquement du Voyageur.

17. État du logement, ménage et signalement des anomalies

Le logement est remis au Voyageur propre, équipé et dans un état conforme à sa destination.

Le Voyageur doit signaler à l’Agence, dès son arrivée ou dans les meilleurs délais, toute anomalie, dégradation, panne ou différence significative par rapport au descriptif.

Pour une anomalie immédiatement visible, un signalement dans les 24 heures suivant l’arrivée permet à l’Agence de la constater et d’organiser rapidement une intervention. Cette recommandation ne prive pas le Voyageur de ses droits légaux.

Le Voyageur doit laisser à l’Agence ou aux professionnels mandatés la possibilité raisonnable d’intervenir afin de réparer ou de limiter le problème signalé.

Au moment du départ, le logement doit être rendu dans un état d’usage normal. Sauf indication contraire, le Voyageur doit notamment :

• laver et ranger la vaisselle ;
• vider ou déposer les poubelles aux emplacements prévus ;
• remettre le mobilier à sa place ;
• fermer les fenêtres et les accès ;
• éteindre les appareils électriques et la climatisation ;
• restituer les clés, badges et télécommandes.

Les frais de ménage compris dans la réservation correspondent à un nettoyage normal de fin de séjour. Ils ne couvrent pas un état de saleté excessif, des déchets abandonnés en quantité importante ou la remise en état résultant d’un comportement anormal.

L’usure normale liée à une utilisation raisonnable ne peut pas être facturée au Voyageur.

18. Incidents, pannes et interventions

Le Voyageur doit signaler immédiatement tout incident susceptible de causer un dommage, notamment une fuite d’eau, un problème électrique, une panne importante, une dégradation ou un problème de sécurité.

En cas d’urgence ou de risque pour les personnes ou le logement, l’Agence, le Bailleur ou un professionnel mandaté peut accéder au logement sans préavis. Dans les autres situations, l’intervention est organisée après information du Voyageur dans un délai raisonnable.

Certaines prestations, telles que l’eau, l’électricité, Internet, la télévision ou les réseaux téléphoniques, peuvent dépendre de fournisseurs extérieurs.

L’Agence ne saurait être tenue responsable d’une interruption brève ou extérieure à son contrôle, à condition d’avoir accompli les démarches raisonnablement nécessaires pour signaler le problème et favoriser son rétablissement.

Lorsqu’une interruption ou une panne affecte substantiellement l’usage du logement pendant une durée importante, l’Agence recherche, selon les circonstances, une solution adaptée. Les droits légaux du Voyageur restent applicables.

19. Piscines et équipements particuliers

Lorsque le logement dispose d’une piscine, d’un spa ou d’un autre équipement particulier, le Voyageur doit respecter les consignes d’utilisation et de sécurité communiquées.

Les enfants restent en permanence sous la surveillance et la responsabilité exclusives des adultes qui les accompagnent.

Il est notamment interdit de laisser un enfant seul aux abords d’une piscine ou dans une piscine, même lorsque celle-ci est équipée d’un dispositif de sécurité.

Toute utilisation manifestement dangereuse ou contraire aux consignes peut entraîner la suspension de l’accès à l’équipement concerné.

20. Responsabilité et assurance du Voyageur

Le Voyageur est responsable des dommages causés par lui-même, par les autres occupants ou par ses visiteurs pendant le séjour.

Il doit être couvert par une assurance responsabilité civile valable pour la location saisonnière. L’Agence peut lui demander une attestation d’assurance.

Le Voyageur reste responsable de ses effets personnels, documents, véhicules et objets de valeur.

Le Bailleur et l’Agence ne peuvent être tenus responsables d’un vol, d’une perte ou d’une détérioration des effets personnels en l’absence de faute qui leur serait imputable.

Aucune stipulation des présentes CGV ne peut avoir pour effet d’exclure ou de limiter une responsabilité qui ne peut légalement l’être.

21. Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure répondant aux conditions de l’article 1218 du Code civil.

Constitue un cas de force majeure un événement échappant au contrôle de la partie concernée, qui ne pouvait raisonnablement être prévu lors de la conclusion du contrat, dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées et qui empêche l’exécution de l’obligation.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue, sauf si le retard justifie la résolution du contrat.

Si l’empêchement est définitif, le contrat peut être résolu. Les prestations qui n’ont pas été fournies donnent alors lieu au remboursement des sommes correspondantes, sous réserve des dispositions légales applicables.

De simples conditions météorologiques défavorables, un retard ou une annulation de transport, une maladie personnelle ou une modification des projets du Voyageur ne constituent pas automatiquement un cas de force majeure.

22. Réclamations

Toute difficulté rencontrée pendant le séjour doit être signalée immédiatement à l’Agence afin de lui permettre de constater la situation et, lorsque cela est possible, d’y remédier.

Toute réclamation peut ensuite être adressée par écrit à :

MAESTROLOC – Service réclamations
2102 Résidence Méry Élysée
Boulevard du Général-de-Gaulle
97110 Pointe-à-Pitre, Guadeloupe

Adresse électronique : contact@maestroloc.com
Téléphone : 0590 69 39 50

La réclamation doit comporter les références de la réservation ainsi que les explications et justificatifs utiles à son traitement.

23. Médiation de la consommation

Après avoir adressé une réclamation écrite à l’Agence et en l’absence de solution amiable satisfaisante, le Voyageur consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève le professionnel :

Nom du médiateur : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Adresse postale : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]
Site Internet : [À COMPLÉTER APRÈS ADHÉSION]

La demande de médiation doit respecter les conditions de recevabilité fixées par le médiateur concerné.

24. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la réservation sont utilisées pour gérer les demandes, les paiements, les réservations, les séjours, la relation client, la comptabilité et les obligations légales applicables.

Selon la nature du traitement, MAESTROLOC, IMMOBILIER 2.0 ou le Bailleur peuvent intervenir en qualité de responsable du traitement ou de destinataire des données.

Les modalités détaillées des traitements, les durées de conservation, les destinataires et les droits des personnes sont présentés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : contact@maestroloc.com.

25. Preuve et communications électroniques

Les confirmations de réservation, courriers électroniques, messages, données informatiques, historiques de paiement et enregistrements conservés par l’Agence ou ses prestataires peuvent être utilisés comme éléments de preuve, sous réserve des règles légales applicables.

Le Voyageur doit fournir une adresse électronique et un numéro de téléphone valides et consulter régulièrement les messages qui lui sont adressés.

Les documents contractuels sont conservés pendant la durée légale applicable. Le Voyageur peut en demander une copie auprès de l’Agence.

26. Opposition au démarchage téléphonique

Le Voyageur qui ne souhaite pas faire l’objet de prospection commerciale par téléphone peut s’inscrire gratuitement sur la liste nationale d’opposition au démarchage téléphonique Bloctel.

Cette inscription ne fait pas obstacle aux communications nécessaires à l’exécution d’une réservation ou à la gestion d’un séjour en cours.

27. Droit applicable et juridictions compétentes

Les présentes CGV et les réservations auxquelles elles s’appliquent sont régies par le droit français.

Les parties s’efforcent de rechercher une solution amiable avant toute procédure judiciaire.

À défaut de résolution amiable ou de médiation, le litige peut être porté devant les juridictions compétentes selon les règles de droit commun.

Le Voyageur consommateur peut notamment saisir la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable, conformément aux dispositions du Code de la consommation.

28. Modification des CGV

L’Agence peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution de ses services, de son organisation ou de la réglementation.

La version applicable à une réservation est celle qui a été présentée et acceptée par le Voyageur au moment de la confirmation.

Une modification postérieure ne peut pas modifier rétroactivement les conditions d’une réservation déjà confirmée sans l’accord du Voyageur.

29. Nullité partielle et non-renonciation

Si une disposition des présentes CGV est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions restent en vigueur.

Le fait pour une partie de ne pas se prévaloir temporairement d’un droit ou d’un manquement ne constitue pas une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

30. Langue

Les présentes CGV sont rédigées en français.

Lorsqu’une traduction est proposée, elle est fournie à titre informatif. En cas de contradiction ou de difficulté d’interprétation, la version française prévaut, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.

Dernière mise à jour : 12 juillet 2026